Conditions générales

Chambres d’Hôtes – Conditions Générales et Particulières de location – Location en Directe

Article 1 : Le présent contrat est conclu entre le client signataire réservant une ou plusieurs chambres d’hôtes, ayant réservé un séjour par le biais de son adresse électronique [son adresse e‑mail de réservation], ci‑après dénommé(e) “le Client”, et la Maison d’hôtes de Kergiquel, exploitant la Chambre d’hôtes située à Paimpol (48 chemin de la croix aux outils, 22500 Paimpol), ci‑après dénommé(e) “le Prestataire”, est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes.

Article 2 : Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 : Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire un acompte de 30 % du montant total du prix du. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. Le prix convenu est ferme et définitif

Article 4 : Annulation par le client:

Toute annulation doit être notifiée par courriel adressé au prestataire.(kergiquel@orange.fr)

• Si l’annulation intervient plus de 3 jours avant le début du séjour, l’acompte est remboursé.
• Si l’annulation intervient entre 3 jours et 1 jours avant le début du séjour l’acompte est conservé
• Si l’annulation intervient moins de 1 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures (sauf accord préalable) le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le prestataire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au prestataire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 : Annulation par le prestataire:

Si avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit informer le client par courriel [l’adresse e‑mail de réservation du client]. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 : Fonctionnement:

• Heures d’arrivée: entre 17h30 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire
• Heures d’arrivée: entre 13h00 et 14h00, le client devra prévenir le prestataire au minimum la veille.
• Les petits déjeuners sont servis de 8h30 à 9h30
• Heures de départ: les chambres devront être libérées le jour prévu avant 10h00.

Article 7 : règlement du solde: Le solde est à régler à l’arrivée chez le prestataire par Chèques, CB  et numéraire uniquement.

Article 8 : Taxe de séjour: Tarif par personne majeure  et par nuit, selon tarification en vigueur au jour de l’arrivée.

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public

Article 9 : capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 : animaux :

Le présent contrat précise que tous les animaux sans exception ne sont pas admis.

En cas de non respect de cette clause par le client, le prestataire refusera les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 : art de vivre :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la / les chambre(s)  dans l’état conforme à son arrivée.

Article 12 : Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles : les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles. Toute information sur un site internet ou tout autre support ne peut en aucun cas être opposable aux conditions générales, tarifs et règlement tels que prévus au contrat de location et approuvé par les parties signataires. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.